Lors du débat en première lecture du budget 2004
de la sécurité sociale, l’Assemblée
a augmenté la taxation sur la publicité sur les
médicaments et instauré une « contribution
exceptionnelle » sur le chiffre d’affaires des laboratoires
pharmaceutiques.
Selon le ministre de la santé Jean-François
Mattei, le but de ces taxations n’est pas d’obtenir
des recettes supplémentaires mais de responsabiliser
les comportements, faisant référence à
une trop grande surconsommation de médicaments.
Ce sont les deux amendements du rapporteur
UMP Pierre Morange qui ont été voté à
l’assemblée :
- la taxation sur la publicité rapportera 50 millions
d’euros
- la contribution exceptionnelle de 0.525% du CA en 2004 rapportera
100 millions d’euros (à préciser : les
entreprises de génériques sont exemptées)
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