Le jeudi 7 juillet 2005, la chambre criminelle de la Cour
de Cassation a rejeté les pourvois formulés par
les prévenus dans le dossier de l'hormone de croissance
contaminée. Ils sollicitaient de la cour l'annulation
des poursuites pour tromperie.
L'UFC
QUE CHOISIR, partie civile aux côtés des victimes
dans cette procédure, se félicite de cette décision.
Au début des années 80, des enfants
souffrant d'un retard de croissance ont bénéficié
d'un traitement à base d'hormone. Rapidement, l'hormone
de croissance a été suspectée de transmettre
la maladie de Creutzfeldt-Jacob et d'avoir contaminé
de nombreuses personnes, pour la plupart décédées.
En France, plusieurs lots à risques d'hormones
non sécurisés auraient cependant continué
à être distribués entre 1985 et 1986.
Dès décembre 1991, le parquet
de Paris a ouvert une information judiciaire sur les faits
d'homicide involontaire. Depuis, l'instruction a été
élargie au crime d'empoisonnement et surtout au délit
de tromperie et tromperie aggravée.
La décision de ce jour, confirme le choix
novateur du juge d'instruction, Madame Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY,
de poursuivre les auteurs d'une infraction sanitaire sur ce
dernier fondement issu du code de la consommation.
La qualification de tromperie devrait permettre
d'établir plus facilement les différentes responsabilités
devant être retenues dans cette affaire et en conséquence
de réparer le préjudice subi par les victimes.
L'UFC-Que Choisir souhaite maintenant
que l'instruction se clôture rapidement et que l'ensemble
de ce dossier, ouvert depuis 14 ans, soit renvoyé devant
le tribunal afin que la justice soit enfin rendue.
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