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le 23 / 05 / 2007
L’Assemblée augmente la taxation sur la publicité sur les médicaments

Lors du débat en première lecture du budget 2004 de la sécurité sociale, l’Assemblée a augmenté la taxation sur la publicité sur les médicaments et instauré une « contribution exceptionnelle » sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques.

Selon le ministre de la santé Jean-François Mattei, le but de ces taxations n’est pas d’obtenir des recettes supplémentaires mais de responsabiliser les comportements, faisant référence à une trop grande surconsommation de médicaments.

Ce sont les deux amendements du rapporteur UMP Pierre Morange qui ont été voté à l’assemblée :
- la taxation sur la publicité rapportera 50 millions d’euros
- la contribution exceptionnelle de 0.525% du CA en 2004 rapportera 100 millions d’euros (à préciser : les entreprises de génériques sont exemptées)


 







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